Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VERNE INGENIERIE (SAS au capital de 40 000 €, RCS Quimper 908 414 584, siège social 325 rue Pierre et Marie Curie, 29510 Briec), exploitant le site cat-and-zen.fr, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site ("le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Cat & Zen commercialise une litière écologique pour chats et NAC, composée de lin et de zéolithe, disponible à l'achat unique ou par abonnement (3, 6 ou 12 mois, avec livraison et facturation mensuelles).

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, poids, mode d'emploi) sont présentées sur la fiche produit du site.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cat & Zen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le produit et la formule souhaitée (achat unique ou abonnement), renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La confirmation de commande est envoyée par email.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site. Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle. En cas d'échec de prélèvement, l'envoi correspondant n'est pas expédié (voir Politique d'annulation des abonnements).

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine, via Colissimo, UPS ou Colis Privé selon les options disponibles au moment de la commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client peut contacter Cat & Zen à info@cat-and-zen.fr.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment de la livraison effective.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d'un droit de rétractation dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site, notamment l'exception liée au descellement du produit pour raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Cat & Zen garantit ses produits contre les défauts de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison. Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Cat & Zen ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux consignes d'utilisation fournies sur le site.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Cat & Zen.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du site.